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FICHES TECHNIQUES

  La réglementation du spectacle
Le guichet unique Christine Veillon - Premier'Acte
La Billetterie du spectacle vivant Christine Veillon - Premier'Acte
La licence d'entrepreneur de spectacles Christine Veillon - Premier'Acte
Les assurances et le spectacle Christine Veillon - Premier'Acte
Le contrat de cession de droits de représentation Jean-Louis Patheiron - Premier'Acte
La taxe fiscale sur les spectacles Christine Veillon - Premier'Acte
Spectacle et TVA Claire Guiheneu – CAGEC et Jean-Louis Patheiron– Premier’Acte
L'emploi d'enfants dans le spectacle vivant Olivier Delsalle - Christine Veillon - Premier'Acte
Le Contrat de Coréalisation Jean-Louis Patheiron - Premier'Acte
L'accueil d'artistes étrangers en France Jean-Louis Patheiron - Premier'Acte

  Droit social
Le contrat à durée déterminée Olivier Delsalle - Premier'Acte
Le licenciement pour motif personnel Christine Veillon - Premier'Acte
Le licenciement économique Christine Veillon - Premier'Acte
Le fonctionnaire en situation de mise à disposition ou détachement au sein d'une association Oliver Delsalle - Premier'Acte
Agrément Jeunesse Education Populaire Jean-Louis Patheiron - Premier'Acte
L'emploi des jeunes en entreprise Christine Veillon - Premier'Acte
Le travail à temps partiel Christine Veillon et Jean-Louis Patheiron – Premier’Acte ; David Berthelot - ARSEC
Statut des étudiants et stagiaires Thomas Debarre et Christine Veillon - Premier'Acte
Le Congé Individuel de Formation Christine Veillon - Premier'Acte
Le réglement intérieur imposé par la législation sociale Olivier Delsalle - Premier'Acte
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Christine Veillon - Premier'Acte
Le Contrat Initiative Emploi Christine Veillon - Premier'Acte
Le Contrat de Professionnalisation Christine Veillon - Premier'Acte
Le contrat Insertion - Revenu Minimum Activités Thomas Debarre - Premier'Acte
Le contrat Avenir Thomas Debarre - Premier'Acte

  Fiscalité
Echéances des divers impôts Christine Veillon - Premier'Acte
Association : caractéristiques et formalités de création Jean-Louis Patheiron - Premier'Acte
L'Impôt forfaitaire annuel Christine Veillon - Premier'Acte
Association et Impôts commerciaux Christine Veillon et Jean-Louis Patheiron - Premier'Acte

  Divers
La réglementation applicable aux subventions Christine Veillon - Premier'Acte
Le Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles (FNAS) Christine Veillon - Premier'Acte
Le Droit Individuel à la Formation Christine Veillon - Premier'Acte
Associations : la rémunération des dirigeants Thomas Debarre - Premier'Acte

  Intermittence du spectacle
Circulaire n° 2007 - 08 du 4 mai 2007 UNEDIC
Lettre info Intermittence Premier'Acte

5 rue Gaspard Monge, Futuroscope, 86130 Jaunay-Clan - Tél. 05 49 88 07 20 / Fax 05 49 88 12 60 - Courriel : 1acte@1acte.fr