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LES CHIFFRES DE L'ANNEE
                                                                                                            

Cotisations sociales sur les salaires

Plafond de la Sécurité Sociale pour 2007

Formateurs occasionnels : bases forfaitaires

Frais professionnels

Conventions collectives

Valeur SMIC et minimum garanti

Barème kilométrique


COTISATIONS SOCIALES SUR LES SALAIRES
CHARGES SOCIALES AU 1ER JANVIER 2008

REGIME GENERAL
 

%salarié

%employeur

%total

assiette

URSSAF        

CSG déductible
CSG non déductible + crds

5.10
2.90

 

5.10
2.90

97% rémunération brute
97% rémunération brute

Maladie maternité
Vieillesse
 
Allocations Familiales
FNAL (+ de 9 salariés)
FNAL (jusqu’à 9 salariés)
Versement transport
Accident du travail

Assurance maladie en Bas-Rhin, Haut Rhin, Moselle

0.75
0.10
6.65






2.35

13.10
1.60
8.30
5.40
0.40
0.10
Variable
variable  

13.10

13.85
1.70
14.95
5.40
0.40
0.10
variable
variable

 15.45

Rémunération brute
Rémunération brute
Dans la limite du plafond SS
Rémunération brute
Dans la limite du plafond SS
Dans la limite du plafond SS
Rémunération brute
Rémunération brute 

Rémunération brute

 

ASSEDIC        

Assurance chômage
FNGS (Fonds national de garantie des salaries)

2.40

4.00
0.15

6.40
0.15

Dans la limite de 4 fois le plafond de SS

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

       

Non cadre (T1 ARRCO)
Non cadre (T2 ARCCO)
Cadre ( Tranche T1 ARCCO)
Cadre (Tranche B & C AGIRC)
AGFF

3.00
8.00
3.00
7.70
0.80
0.90

4.50
12.00
4.50
12.60
1.20
1.30

7.50
20.00
7.50
20.30
2.00
2.20

Dans la limite du plafond SS
Dans la limite du plafond SS
Dans la limite du plafond SS
Entre 1 et 8x plafond de SS
Dans la limite du plafond SS
Entre 1 et 4x plafond de SS

 CET Contribution Exceptionnelle Temporaire – Cadres

0.13

0.22

0.35

Dans la limite de 8x plafond de SS

Prévoyance Cadres

 

1.50

1.50

Dans la limite du plafond SS

Cotisation APEC

0.024

0.036

0.06

Dans la limite de 4x plafond de SS

NB : l'abattement de 30% des salariés à temps partiel est définitivement supprimé depuis le 1er janvier 2006
ARTISTES DU SPECTACLE
 

%Salarié

%employeur

%total

assiette

URSSAF    

CSG déductible
CSG non déductible + CRDS

5.10
2.90

 

5.10
2.90

97% rémunération brute
97% rémunération brute

Maladie maternité  
Vieillesse  

Allocations Familiales
FNAL (+ de 9 salariés)
FNAL (jusqu’à 9 salariés) Versement transport
Accident du travail  
Accident du travail en Rhin et Moselle

Assurance maladie en Bas-Rhin, Haut Rhin, Moselle

0.53  
0.07  
4.66 








1.65

9.26  
1.12
5.81  
3.78
0.28
0.07
Variable
1.33
1.26


9.17

9.79  
1.19
10.47  
3.78  
0.28
0.07
variable   
1.33
1.26

 
10.82

Rémunération brute /plafondSS
Rémunération brute/plafond SS
Dans la limite du plafond SS  
Rémunération brute /plafond de SS
Rémunération brute  
Rémunération brute 
Dans la limite du plafond SS Rémunération brute  
Rémunération brute
Rémunération brute


Rémunération brute 
(*) Pour période emploi <5jours

ASSEDIC (*)
       

Assurance chômage  
FNGS (Fonds national de garantie des salaries)

3.80

7.00 
0.25

10.80  
0.25

Dans la limite de 4 fois le plafond de SS

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

       

Non cadre (T1 ARRCO)  
Non cadre (T2 ARCCO)  
Cadre ( Tranche T1 ARCCO) 
Cadre (Tranche B & C AGIRC) 
AGFF

4.375  
10.00
3.75
7.70
0.80  
0.90

4.375  
10.00
3.75
12.60
1.20  
1.30

8.75 
20.00
7.50  
20.30
2.00  
2.20

Dans la limite du plafond SS  
Dans la limite du plafond SS
Dans la limite du plafond SS
Entre 1 et 8x  plafond de SS
Dans la limite du plafond SS
Entre 1 et 4x plafond de SS

CET Contribution Exceptionnelle Temporaire - Cadres

0.13

0.22

0.35

Dans la limite de 8x plafond de SS

Prévoyance Cadres

 

1.50

1.50

Dans la limite du plafond SS

Cotisation APEC

0.024

0.036

0.06

Entre 1 et 4x plafond de SS

Centre Médical de la Bourse(*)

 

0.32

0.32

Rémunération brute 

Caisse des Congés Spectacles

 

14.50
14.25

14.50
14.25

Rémunération brute (sans abattement) 
à compter du 1er avril 2008

AFDAS(*)

 

2.15

2.15

Rémunération brute

FNAS (1)
Fonds commun d’aide au paritarisme

 

1.25
0.25

1.25
0.25

Rémunération brute Rémunération brute

(*) La base de ces cotisations (hormis la CSG ET LE CRDS) peut bénéficier d’un abattement supplémentaire pour frais professionnels . Supprimé en matière fiscale, il est maintenu au plan social. Les professions suivantes sont ainsi concernées avec les taux d’abattement suivants à condition que les salariés concernés y consentent expressément (par contrat, par exemple) :
- Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques 25 % ;
- Artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre  20 % ;
Les régisseurs de théâtre, qui, comme les techniciens du spectacle, relèvent du régime général de la sécurité sociale bénéficient, eux, d’un abattement de 20%.

(1) Les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles sont redevables des cotisations au titre du Fonds National d’Action Sociale et du fonds commun d’aide au paritarisme.

N.B : Pour les salariés domiciliés fiscalement hors de france (exonérés de CSG et de RDS), la cotisation maladie  est applicable  aux  taux suivants : régime général : 5,5 % et régime spécial artistes du spectacle : 3,85 %

COTISATION APEC (Association pour l'Emploi des Cadres) : Le forfait annuel retenu sur les salaires pour le personnel cadre est porté à 19,97€ (part employeur : 11,98€ et part du cadre 7,99€).

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PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

Le plafond de sécurité sociale est porté à 2 773€ par mois à compter du 1er janvier 2008. Ce plafond s'applique aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2008. Par ailleurs; il convient de noter que le plafond applicable s'établit en fonction de la périodicité de la paye.
Le plafond applicable en 2008 s'établit comme suit :

 Plafond applicable aux rémunérations versées
Salaire payé
du 1-1 au 31-12-2008
Par trimestre
8 319€
Par mois
2 773€
Par quinzaine
1 387€
Par semaine
640€
Par jour
153€
Pour une durée de travail inférieure à 5 heures, par heure
21€

Pour les salariés présents pendant toute l'année 2008, le plafond annuel moyen, qui servira pour la régularisation annuelle des cotisations plafonnées, s'établira à 33 276€.


Artistes du spectacle : Plafonds applicables
Salaire minimal brut par cachet au 1.05.2008 : (12 x SMIC) = 103,56 €

Au 1-1-2008

Plafond journalier

 153€

Plafond horaire

21€

Plafond applicable pour des cachets isolés
(période d'emploi/contrat/ inférieure à 5 jours chez le même employeur)

252€

Organisateur occasionnels de spectacles vivants : Guichet Unique : tél. : 0 810 863 342  www.guso.com.fr 

Organisateurs non professionnels de spectacles vivants : 
Ces organisateurs sont tenue d'effectuer leurs déclarations et le paiement des charges sociales via le Guichet Unique de cotisations sociales.
Sont concernés les groupements d’artistes amateurs et les personnes morales de droit privé ou de droit public  qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles. Le nombre de représentations n’est pas limité .

NB : lorsque ces organisateurs effectuent plus de 6 représentations dans l'année, ils doivent solliciter une licence d'entrepreneur de spectacle.

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FORMATEURS OCCASIONNELS :
Bases forfaitaires par journée civile d'activité

L'utilisation de bases forfaitaires de cotisations concerne les organismes de formation employant des formateurs occasionnels pour une période inférieure à 30 jours par an et par formateur
Bases applicables au 1er janvier 2008

RÉMUNÉRATION BRUTE JOURNALIÈRE
ASSIETTE FORFAITAIRE

En % du plafond S.S.

En €uros

En % du plafond S.S.

En €uros

Inférieure à 1 plafond journalier (P.J.)
< 153
0,31 plafond journalier
47,43
Egale ou supérieure à 1 P.J. et inférieure à 2 P.J.
de 153 à 305,99
0,94 plafond journalier
143,82
Egale ou supérieure à 2 P.J. et inférieure à 3 P.J.
de 306 à 459,99
1.57 plafond journalier
240,21 
Egale ou supérieure à 3 P.J. et inférieure à 4 P.J.
de 459 à 611,99
2,19 plafond journalier
335,07
Egale ou supérieure à 4 P.J. et inférieure à 5 P.J.
de 612 à 764,99
2,82 plafond journalier
431,46
Egale ou supérieure à 5 P.J. et inférieure à 6 P.J.
de 765 à 915,99
3,25 plafond journalier
497,25
Egale ou supérieure à 6 P.J. et inférieure à 7 P.J.
de 916 à 1070,99
3,84 plafond journalier
587,52
Egale ou supérieure à 7 P.J. et inférieure à 10 P.J.
de 1071 à 1529,99
4,42 plafond journalier
676,26

Egale ou supérieure à 10 P.J.

>1 530 Cotisations sur les salaires réels bruts

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FRAIS PROFESSIONNELS
les limites d'exonération pour 2008

Allocations concernées

Limites d'exonération en €

Nourriture
- en situation de déplacement professionnel 16,40
- sur le lieu effectif de travail 5,50
- hors des locaux de l'employeur (ex. : chantier)
Indemnités de grand déplacement (inférieur à 3 mois, logement et petit-déjeuner)
- à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et du Val de Marne 58,70
- dans les autres départements de France Métropolitaine 43,50

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ANIMATION ET VALEUR DU POINT

L'avenant n°89 du 15 juin 2005 relatif à la valeur du point de la convention collective nationale de l'animation est étendu par arrêté du 23 décembre 2005 JO du 4 janvier 2006, applicable au 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension :

La valeur du point est fixée conformément au tableau ci-dessous :

 

Métropole

DOM

1er janvier 2006

5,25

5,23

1er septembre 2006

5,30

5,29

1er janvier 2007

5,35

5,35


Avenant n° 100 du  28 novembre 2006  étendu par arrêté du 27 mars 2007 (JO du 5 avril 2007) fixe la valeur du point comme suit :

Date d’application

Montant

Au 01.09.2007
5,40 €
Au 01.01.2008
5,45 €


Date d’application
Montant
Au 01.09.2008
5,48 €
Au 01.01.2009
5,56 €


SYNDEAC

Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2007 :
L'accord du 16 avril 2007 (non étendu) revalorise l'indeminité de déplacement pour l'année 2007.
Le montant de l'indeminité de déplacement est actualisé à 90 € ventilé selon les modalités suivantes : 
chaque repas principal : 16,10 €
chambre et petit déjeuner : 57,80 €
Lorsque l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indeminité de petit déjeuner sera égale à 5,20 €.

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VALEUR DU SMIC ET MINIMUM GARANTI

La valeur du SMIC horaire à partir du 1er juillet 2008 est de 8,71 €uros brut, soit :
* 1.321,05 €uros bruts mensuels, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois).
* le SMIC par cachet, pour les artistes, atteint par conséquent un montant brut de : 104,52 €...

Cette revalorisation du SMIC parachève le processus de convergence pour assurer une harmonisation « par le haut » de l’ensemble des garanties mensuelles résultant du passage aux 35 heures et pour permettre un retour au SMIC unique, ce qui est donc désormais le cas.

La valeur du minimum garanti est fixée à 3,31 € .

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BAREME KILOMETRIQUE

Ce barème fait apparaître le prix de revient kilométrique des véhicules en fonction de leur puissance fiscale et du kilométrage professionnel annuel.
Les frais de garage peuvent (sous réserve des justifications nécessaires) être ajoutés au montant des frais de transport.
Les contribuables doivent alors déduire des frais de garage exposés la part correspondant à usage privé qu'ils font de leur véhicule.
Ce barème peut ensuite servir de base pour cette année concernant les limites maximales des remboursements de frais d'automobile.
Tableau de prix de revient kilométriques pour la déclaration des revenus 2007

Puissance administrative

Jusqu’à 5.000 km

Au-delà de 5.000 km
jusqu’au 20 .000 km

Au delà de 20.000 km

3 CV et moins

d x 0.376 (d x 0,222) + 758 d x 0.263

4 CV

d x 0.453 (d x 0,254) + 998 d x 0.304

5 CV

d x  0.498 (d x 0,278) + 1100 d x 0.333

6 CV

d x  0.521 (d x 0,293) + 1140 d x 0.350

7 CV

d x 0.545 (d x 0,309) + 1180 d x 0.368

8 CV

d x 0.575 (d x 0,328) + 1238 d x 0.390

9 CV

d x 0.59 (d x 0,342) + 1240 d x 0.404

10 CV

d x 0.621 (d x 0,364) + 1283 d x 0.428

11 CV

d x 0.633 (d x 0,381) + 1260 d x 0.444

12 CV

d x 0.666 (d x 0,397) + 1343 d x 0.464

13 CV et plus

d x  0.677 (d x 0,412) + 1323 d x 0.478

d= distance parcourue à titre professionnel en 2007

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5 rue Gaspard Monge, Futuroscope, 86130 Jaunay-Clan - Tél. 05 49 88 07 20 / Fax 05 49 88 12 60 - Courriel : 1acte@1acte.fr